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Politique de confidentialité


Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur de http://dimi202212.fimlab.fr/wp/accurate/.

L’hébergement est assuré par la Société Service Informatique, CCI Territoriale Ouest-Normandie, dont le siège social est situé au 68 rue Jean Monnet 50401 GRANVILLE Cedex , avec le numéro de téléphone : 02 33 91 21 30.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site par Accurate dont le représentant légal est NOEL Camille, domiciliée à Saint-Lô (50 000), dont le numéro de téléphone est 06………., et l’adresse e-mail noel.camille06@gmail.com.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

 

En sa qualité de responsable de traitement, Accurate s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

> De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

> Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

> Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

> Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

 

Définitions

Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)

Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

 

Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD  : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles.

 

Règlementation sur la Protection des données personnelles

Désigne les lois relatives à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence européenne en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

 

Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

Politique de confidentialité

Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique, à savoir le consentement de la personne concernée.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles Accurate collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Accurate collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.

 

Quelles sont les données personnelles que Accurate traite et collecte ?

> Les cookies : Dans le cadre de votre navigation sur le site Accurate, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de ces cookies via le bandeau cookies prévu à cet effet en bas à droite du site.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.

Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les cookies.

> L’adresse email : Accurate collecte sur la base du consentement, votre adresse email via le formulaire de contact du site ou le formulaire d’inscription. Dans ce cadre, Accurate collecte l’adresse email que vous avez choisi d’indiquer et la conserve dans une base de données accessible par l’administrateur du site uniquement.

 

Quelles données personnelles sont obligatoires ?

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription, le caractère obligatoire des champs qui vous sont demandés est signalé par un astérisque (*). En effet, ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations envers vous, à savoir vous notifier d’un nouveau commentaire ou message privé sur le site vous concernant ou encore vous recontacter pour donner suite à votre demande effectuée via le formulaire de contact. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous attendez.

 

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

> Les cookies (Consentement)

Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données.
Aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu en ligne.

Suivre les données analytiques sur le site et l’utilisation faite du site par les utilisateurs.

Améliorer les services du site.

> Formulaire d’inscription (Consentement)

Permettre d’informer l’utilisateur lorsque celui-ci reçoit une notification sur le site (nouveau message privé, réponse à un commentaire, proposition de traduction…).

> Formulaire de contact (Consentement)

Permettre à tout utilisateur de contacter l’administrateur du site Accurate, concernant une question, une suggestion ou une réclamation et d’être recontacté par la suite pour obtenir une réponse de l’administrateur.

 

Comment gérer vos données à caractère personnel ?

En tant qu’utilisateur enregistré sur le site et connecté, vous pouvez modifier votre adresse email à tout moment depuis la page Profil.

 

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Accurate ?

Le seul et unique destinataire des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le Responsable de Traitement : Accurate.

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Accurate ?

Accurate s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, Accurate prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste, entre autre, à empêcher que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédure d’habilitation des accès du personnel, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…)

 

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Les cookies En savoir plus sur notre politique en matière de cookies (type, durée, modalités d’opposition).
Formulaire d’inscription Ces données sont conservées jusqu’à demande de suppression de ses données de l’utilisateur concerné. Cette demande peut s’effectuer à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le site.
Formulaire de contact Ces données sont conservées 1 an.

 

Droits des personnes concernées

Quels sont vos droits ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

> Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.

> Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.

> Un droit à la suppression : Vous pouvez obtenir de Accurate, pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles vous concernant.

> Un droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

> Un droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles par Accurate.

> Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies à Accurate, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

> Un droit de retirer votre consentement : Le traitement des données étant fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Dès lors, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel sans remettre en cause les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti.

> Un droit d’introduire un recours : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. Cette réclamation peut s’effectuer directement sur le site de la CNIL via ce lien.

 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’administrateur du site :

> Via le formulaire de contact du site